Cash Telecom

L'accès à l'utilisation du contenu et des services de Cash Telecom est conditionné sur l'acceptation sans modification des modalités, des conditions, et des notices suivantes. L'accès au programme de Marque Blanche et d’affiliation, et l'utilisation du site Cash Telecom et de tous les sites assurant la promotion des services développés par Cash Telecom (www.coBranding.us; www.webAlouer.com; www.programmeDaffiliation.com) constituent l'accord de l’affilié à toutes les modalités, conditions, et notices ci-dessous.
Cash Telecom se réserve le droit à sa seule discrétion de changer les modalités, les conditions, et les notifications sous lesquelles l'adhésion aux services de Cash Telecom est offerte, incluant, mais non limitées aux modalités et les conditions liées au programme de revenu de Cash Telecom. Les affiliés sont responsables de passer en revue régulièrement ces modalités et conditions et limites additionnelles signalées sur le site de Cash Telecom. L'utilisation continue par l’utilisateur du site de Cash Telecom constitue l'accord de l’affilié à toutes les modalités, conditions, et notices additionnelles.
L’affilié édite un site Internet qui brasse un trafic.
L’affilié souhaite effectuer la promotion de son site en utilisant le contenu et les services proposés par Cash Telecom sur son propre site par le moyen de la redirection de son site sur le ou les sites cobrandés choisis.
Cash Telecom reverse à l’affilié une commission sur le chiffre d'affaire généré par celui-ci.

ARTICLE 1 : COMMISSIONNEMENT :
L’affilié sera rémunéré selon le barème ci-après :
Taux de reversement kit de connexion, Kit Crédit et Kit bureau :

ARTICLE 2 : DUREE :
L'accord du loueur, d'une durée d'un an, commence à courir à compter du jour de sa signature.
Au delà de cette période initiale, le protocole sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d'une année sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DES PARTIES :
L’affilié s'engage à effectuer la promotion des services de Cash Telecom par tous les moyens qu'il juge nécessaire. La promotion se traduit par le fait de générer du trafic vers une ou plusieurs URL fournies par Cash Telecom, que l'affilié aura lui-même choisi. Ce trafic doit générer des revenus par les accès au contenu payant, dans le ou les sites choisis. L’affilié s'interdit toute forme de spam (email, newsgroups) afin de générer des heures de connexion. Tout manquement à l’éthique du Net de la part du loueur donnera lieu à une rupture du contrat.
L’affilié s'engage à ne pas modifier le kit de connexion fourni par Cash Telecom. Toute modification du logiciel, notamment au niveau des affichages des prix, se résultera par une rupture du contrat et d'éventuelles poursuites en justice. Cash Telecom s'engage à ne pas détourner ce trafic vers des pages ne donnant pas de reversement au loueur.
L’affilié s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix du service. Toute mention du genre "kit gratuit" ou "kit hacké" donnera lieu à une rupture immédiate du contrat.
L’affilié s'engage à promouvoir les services de ProgrammedAffiliation.com sur des sites dont le contenu est en accord avec la législation française.

ARTICLE 4 : STATISTIQUES ET PAIEMENTS :
Cash Telecom donnera accès au loueur à ses heures de connexion sous la forme de statistiques en lignes en temps réel. Le volume est calculé chaque fin de mois civil. Le calcul du trafic est basé sur les rapports des statistiques de l’outil Cash Telecom. A la suite de ce calcul, Cash Telecom envoie un appel à facturation au client. Le client en retour enverra une facture correspondant à cet appel à facturation. Le versement de la part revenant au loueur sera effectué à 60 jours dès réception de la facture.
Pour l’ensemble des reversements de tout affilié en zone Euro, la politique d'évaluation et de facturation de Cash Telecom se fait dans la devise locale. Cash Telecom & CoBranding.us ne sera pas lié par des différences de taux de change ni des commissions de banque.
Concernant les paiements par carte de crédit, une commission de 45% sur le montant général des revenus provenant des paiements par carte de crédit sera versée à l’affilié . Le versement se fera dès réception de la facture. Les paiement s’effectuent le 15 du mois suivant. Cependant sur le premier paiement, une retenue de 20% sera prélevée, en cas d’annulation sur les transactions. Une réévaluation de ces 20% sera effectuée tous les 6 mois, afin de réajuster la somme retenue, avec le montant total des transactions mensuels.
Le versement de la part de l’affilié pourra être fait soit:
i) par chèque
ii) par virement bancaire au compte bancaire de l’affilié.
Les chèques seront envoyés par poste normale. Les virements bancaires seront déduits de 30% pour frais bancaires vers un compte dans la zone Euro, et de 50% vers un compte en dehors de la zone Euro.
Les paiements seront effectués au-delà de 100%. Si toutefois le reversement de l’Affilié n’atteint pas les 100%. Cash Telecom gardera les montants effectués par le trafic du loueur jusqu’à ce que ceux-ci atteignent 100%. Une quelconque violation à ce contrat peut entraîner la fin du programme de Cobranding.us et une retenue permanente des sommes dûes.

ARTICLE 5 : JURIDICTION :
Les conditions Générales du programme d’Affiliation sont gouvernées par les lois de l’Etat du Delaware, U.S.A. Les affiliés consentent de manière irrévocable que la juridiction exclusive est celle du Delaware, U.S.A. et que tout contentieux concernant l’utilisation de Cash Telecom sera porté devant les cours de cet Etat. L’affilié confirme que ce contrat ne constitue ni une joint-venture, ni une association, ni un contrat de travail ni même une représentation entre lui et Cash Telecom.